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CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES : LES PROPOSITIONS DE L’APCHQ 07/02/2018

Ajouté le : 07/02/2018

À la veille du dépôt du budget provincial 2017-2018, le gouvernement du Québec tient des consultations prébudgétaires auprès des intervenants de la société civile. C’est dans ce cadre que l’APCHQ a rencontré le cabinet du ministre des Finances. Voici nos principales propositions. Favoriser l’accès à la propriété Le Québec tire toujours de l’arrière avec seulement 61 % de ménages qui sont propriétaires. Des mesures doivent être prises afin de permettre aux jeunes familles d’avoir accès à la propriété et ainsi combler ce retard. Instaurer un régime d’accession à la propriété (RAP) intergénérationnel  Le RAP intergénérationnel permettrait aux parents qui le désirent d’aider leur enfant en lui transférant une partie de leur REER, et ce, sans pénalité. Les sommes, sous forme de prêt, devront être remboursées dans le REER parental selon les conditions en vigueur. Une mesure qui ne coûterait rien au gouvernement! Rembourser la taxe de Bienvenue pour les premiers acheteurs Une famille qui s’achète une habitation de 250 000 $ devra débourser 2 250 $ en taxe de Bienvenue. Mettre en place une mesure, tel qu'un crédit d'impôt, pour rembourser cette taxe pour les premiers acheteurs contribuerait à combler le retard du Québec quant au taux de ménages propriétaires. Bonifier le remboursement de TVQ pour habitation neuve aux premiers acheteurs Le calcul retenu pour le remboursement de TVQ n’a pas été revu depuis belle lurette! Le Québec pourrait s’inspirer de la Colombie-Britannique en offrant un remboursement qui pourrait représenter 5 % de la valeur de l’habitation et pourrait atteindre 10 000 $ pour les ménages ayant un revenu imposable inférieur à 150 000 $. Le remboursement pourrait également être modulé selon que les ménages aient ou non des enfants. Permettre à la rénovation de jouer pleinement son rôle En 2016, l’habitation représentait 7 % du PIB québécois, avec 26,6 milliards $. À elle seule, la rénovation représentait 46 %, soit un peu plus de 12 milliards $. Prolonger RénoVert pour une année supplémentaire Le crédit d’impôt à la rénovation RénoVert contribue à la lutte contre le travail au noir, favorise l’efficacité énergétique des bâtiments et stimule l’économie québécoise. Un dollar dépensé avec RénoVert rapporte 0,08 $ au gouvernement fédéral et 0,22 $ au gouvernement du Québec. Une mesure qui fonctionne! Créer une mesure d’aide visant à améliorer l'efficacité énergétique des immeubles locatifs Le parc immobilier locatif se fait de plus en plus vieillissant. Avec la réglementation actuelle, le peu de propriétaires qui désirent tout de même rénover leur immeuble doit amortir leur investissement sur 40 ans. Une mesure fiscale afin d’aider les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leur immeuble profiterait à l’ensemble de la société : des immeubles plus confortables et mieux isolés pour les locataires et un effet stimulant pour l’économie québécoise.




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