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ZONE D'INTERVENTION SPÉCIALE : RESSOURCE DISPONIBLE

Ajouté le : 15/07/2019

Le 17 juin 2019, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation annonçait l’adoption d’un projet de décret no 24A concernant la déclaration d'une zone d'intervention spéciale (ZIS). Ce projet a pour objectif de favoriser une meilleure gestion des zones inondables. Le décret de la zone d’intervention spéciale (ZIS) a été adopté le 12 juillet 2019 par le Conseil des ministres. À la suite de ce décret, le gouvernement a mis à jour la nouvelle version de la carte de la ZIS. Cette nouvelle version comporte de nombreuses modifications. Vous pouvez en apprendre davantage sur les différents documents explicatifs de la zone d’intervention spéciale ainsi que sur la consultation publique du 4 juillet dernier en visitant le site Web du ministère des Affaires municipales et Habitation. Voici les prochaines dates à retenir : Si des imprécisions à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 devaient subsister, les municipalités pourront soumettre des demandes au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation jusqu’au 19 août 2019 en utilisant le formulairedisponible sur le site Web du MAMH.; Un plan d’action sera présenté en décembre 2019 afin de prévoir des mesures durables pour une meilleure gestion des zones inondables. Vous voulez valider que votre propriété ne figure pas sur cette carte? Veuillez communiquer avec Mathieu Letarte, chargé de projet au Groupe BC2, par courriel ou par téléphone au 514 510-0103, poste 1211.




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