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Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter

Ajouté le : 05/08/2019

La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, a été prolongée de 45 jours. Vous avez donc jusqu’au 7 octobre 2019 pour transmettre vos commentaires. Pour en savoir davantage ou pour transmettre vos commentaires, consultez la page Projets de règlement en consultation. Vous y trouverez également un document facilitant la compréhension des modifications apportées au Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 pour répondre aux besoins spécifiques du Québec. Retour à la liste




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