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Où (m.r.c)
Entretien et inspection obligatoires des façades de bâtiments

Ajouté le : 02/10/2018

2 octobre 2018 En tant que propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment de 5 étages et plus hors sol, vous avez des exigences précises à respecter quant à la vérification et à l’entretien périodiques des façades. Pour répondre à vos obligations, vous devez entre autres :   tenir à jour un registre obtenir un rapport de vérification du caractère sécuritaire des façades produit par un professionnel au plus tard au 10eanniversaire de la construction de votre bâtiment, puis tous les 5 ans suivant le dernier rapport déclarer, sans délai, tout constat de conditions dangereuses à la RBQ.   Si vous ne respectez pas ces obligations, vous vous exposez aux pénalités prévues par la loi tout en compromettant la sécurité du public à l’intérieur et à l’extérieur de votre bâtiment. Consultez la page Web Façades - Entretien et inspection pour en savoir plus sur vos responsabilités à ce sujet.




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