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Publications à la Gazette officielle : bùtiment, gaz et projet de loi n° 162

Ajouté le : 18/07/2018

18 juillet 2018 Un règlement en bâtiment, deux règlements en gaz et un décret sur le projet de loi n° 162 ont été publiés le 18 juillet 2018 dans la Gazette officielle du Québec (GOQ). Bâtiment Le Règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec, qui permet d’y intégrer des dispositions sur l’accessibilité minimale et l’adaptabilité dans les logements d’habitation, a été publié à la GOQ. Pour en savoir davantage, consultez la page Accessibilité des bâtiments. Gaz Les Règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité ont également été publiés à la GOQ. Pour en savoir davantage sur ces règlements, consultez la page Modifications réglementaires. Projet de loi n° 162 Le décret 995-2018 du gouvernement paru dans la GOQ précise que le projet de loi n° 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau, entrera en vigueur le 4 septembre 2018. Consultez le décret du projet de loi n° 162 dans le site Web des Publications du Québec.




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