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RETRAIT DU CONTRAT D’ENTREPRISE POUR TRAVAUX RÉSIDENTIELS OU COMMERCIAUX

RETRAIT DU CONTRAT D’ENTREPRISE POUR TRAVAUX RÉSIDENTIELS OU COMMERCIAUX

L’APCHQ a pris la décision de retirer de son site le contrat « Contrat d’entreprise pour les travaux résidentiels ou travaux commerciaux » portant le code AP-033.

Comme ce contrat ne contient pas de clause traitant de la hausse imprévisible des coûts des matériaux, entre autres, aucune nouvelle impression de ce contrat ne sera faite. Les versions papier du contrat déjà imprimées peuvent être utilisées, mais avec une mise en garde quant à son contenu.

Par ailleurs, les Services juridiques de l’APCHQ ont créé des contrats plus complets et disponibles gratuitement à tous les membres sur apchq.com/contrats :

Tous ces contrats prévoient une clause permettant une révision à la hausse du prix du contrat lorsque les augmentations du prix des matériaux sont imprévisibles.

 

Publié sur le site de l’APCHQ en date du 004/06/2021

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