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MESSAGE IMPORTANT – Nouvelle cotisation salariale et autres changements au régime d’assurance

MESSAGE IMPORTANT – Nouvelle cotisation salariale et autres changements au régime d’assurance

 

Le 16 août dernier, des modifications apportées aux conventions collectives 2021-2025 négociées par les parties patronales et syndicales ont été entérinées par le Comité sur les avantages sociaux de l’industrie de la construction (CASIC). Ces modifications concernent le régime d’assurance MÉDIC Construction.

Nouvelle cotisation salariale et augmentation de la cotisation patronale au régime d’assurance de base

Pour les heures travaillées à partir du 29 août, les modifications suivantes s’appliqueront : 

  • Prélèvement sur la paie du travailleur d’une nouvelle cotisation salariale pour le régime d’assurance de base au montant de 0,23 $, plus la taxe provinciale applicable de 9 % ;
  • Augmentation de la cotisation patronale de 0,40 $ au régime d’assurance de base pour un total de 2,50 $, plus la taxe provinciale applicable de 9 %.

Ces nouveaux montants devront être inclus dans le rapport mensuel de septembre, dû au plus tard le 15 octobre. Les montants « Avantages sociaux » (colonne 5 et ligne 7) et ceux de la « Taxe de vente – assurance » (ligne 8) doivent contenir les parts patronales et salariales (voir image ci-dessous). Ceci signifie donc que la nouvelle cotisation de 0,23 $ devra être ajoutée dans l’élément « Avantages sociaux » et la taxe applicable sur ce montant, dans l’élément « Taxe de vente – assurance ».

Article publié le 19/08/2021 sur le site CCQ.

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