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Cotisation annuelle de base à l’AECQ 2022

Cotisation annuelle de base à l’AECQ 2022

Nous tenons à rappeler que chaque employeur de l’industrie de la construction doit payer sa cotisation annuelle de base pour l’année 2022 à l’AECQ. Cette cotisation obligatoire pour les fins de conformité, au montant de 230 $, est due le 1er novembre prochain.

Le montant de la cotisation annuelle de base devra être inscrit à la case 11 du rapport mensuel de l’employeur du mois d’octobre qui doit être transmis à la CCQ au plus tard le 15 novembre prochain. Il faudra également prendre soin d’inclure aux cases 12 et 13 de ce même rapport mensuel, les montants de TPS (5 %) et de TVQ (9,975 %) correspondants.

Rappelons que cette cotisation sert principalement à financer les services de relations de travail (incluant la négociation), de formation professionnelle et de santé et sécurité offerts par les associations sectorielles d’employeurs (ACRGTQ, ACQ et APCHQ).

 

Publié sur le site ACQ en date du 08/09/2021

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