Nouvel allègement administratif pour les municipalités
À la suite de l’adoption du projet de loi nº 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, certaines obligations incombant aux municipalités en matière de traitement des demandes de permis de construction, découlant de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ont été abrogées.
Il s’agit principalement du retrait de l’obligation de transmettre les renseignements relatifs aux permis de construction à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Par conséquent, la RBQ poursuivra sa mission de surveillance en s’appuyant sur d’autres sources d’information gouvernementales. Cette approche s’inscrit dans une volonté de réduction du fardeau administratif, rendue possible grâce à la simplification des processus et au renforcement de la collaboration entre les organismes publics.
